Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE:

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « Les Bijoux de Misophe » (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société Les Bijoux de Misophe. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Bijoux de Misophe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Les Bijoux de Misophe (ci-après désigné le « site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Les Bijoux de Misophe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les Bijoux de Misophe... se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Bijoux de Misophe constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Bijoux de Misophe et ses clients.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables. Les Bijoux de Misophe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l'achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L'acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis.
Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font avec PAYPAL (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site).
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET DÉLAIS

L'expédition se fait en Lettre Max : le système Lettre Max offre un suivi de la POSTE et permet une livraison dans un délai postal normal de vingt quatre à soixante douze heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi postal. Les Bijoux de Misophe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement. Les retards éventuels ou pertes dus au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par mail : contact@lesbijouxdemisophe.com, par courrier : Les Bijoux de Misophe, 25 boulevard Alsace Lorraine 64100 Bayonne ou par téléphone au 06 49 23 29 71.

ARTICLE 8 : GARANTIES - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Les Bijoux de Misophe sont garantis 1 an à compter de la date d'achat contre tout vice de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.
Les petites réparations (chaine cassée, pièce décrochée...) sont offertes par les Bijoux de Misophe pendant 1 an à compter de la date d'achat, les frais de port aller et retour en courrier suivi ainsi que le remplacement d'une pièce perdue ( dans la limite du stock disponible) restent à la charge du client.
L'acheteur bénéficie de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour retourner à la société un produit qui ne le satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Il est conseillé par la société d'effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance, auprès du transporteur pour garantir la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d'un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Les Bijoux de Misophe sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les photos sont communiquées à titre illustratif, elles ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les Bijoux de Misophe 25, Boulevard Alsace Lorraine 64100 Bayonne. Les Bijoux de Misophe s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients des Bijoux de Misophe, notamment par les mailing d'informations et d’invitations des Bijoux de Misophe.